Contrat de nettoyage : exemple de clauses et obligations à connaître avant de signer

Contrat de nettoyage : les 10 clauses à prévoir

Un contrat de nettoyage des locaux n’a pas besoin d’être long, mais il doit répondre sans ambiguïté à trois questions : qu’est-ce qui est fait, quand, et que se passe-t-il quand ce n’est pas fait. Voici les clauses d’un exemple de contrat complet, dans l’ordre conseillé.

1. Les parties et les locaux

Raison sociale, adresse et SIRET de chaque partie ; adresse exacte du site, surfaces et zones concernées. Joignez le cahier des charges en annexe : c’est lui qui fait foi en cas de désaccord sur ce qui est compris.

2. Les prestations et leurs fréquences

Une liste de tâches par zone (bureaux, sanitaires, cuisine, circulations), avec pour chacune sa fréquence : à chaque passage, hebdomadaire, mensuelle. Les prestations périodiques (vitres, sols, hauteur) y figurent avec leur date ou leur mois prévu.

3. Les jours, horaires et accès

Jours et plages horaires d’intervention, modalités de remise des clés ou badges (contre signature), consignes d’alarme, interlocuteur à prévenir en cas de problème.

4. Le matériel, les produits et les consommables

Qui fournit quoi : le matériel et les produits d’entretien sont normalement à la charge du prestataire ; pour le papier, le savon et les sacs, le contrat précise s’ils sont fournis et refacturés, ou achetés par vous.

5. Le personnel et les remplacements

Qui intervient, comment vous êtes prévenu d’une absence et sous quel délai le passage est remplacé ou reprogrammé. C’est la clause la plus utile au quotidien, et souvent la plus floue.

6. Le contrôle de la qualité

Fiche de passage à chaque intervention, point de suivi régulier, procédure de réclamation et délai de reprise d’une prestation mal faite.

7. Le prix, la facturation et la révision

Prix mensuel fixe hors taxes, périodicité de facturation, délai de paiement, et, s’il y en a une, la règle de révision annuelle du prix (indice utilisé, date d’application). Sans clause de révision, le prix reste celui du contrat.

8. La durée, l’essai et la résiliation

Date de début, durée, période d’essai, reconduction et préavis de résiliation. Un mois d’essai et un préavis court protègent les deux parties le temps de vérifier que le service correspond au cahier des charges.

9. L’assurance et les documents obligatoires

Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle du prestataire, et, pour un contrat d’au moins 5 000 € hors taxes, l’attestation de vigilance de l’Urssaf (voir plus bas).

10. La confidentialité et la sécurité

Discrétion sur ce qui est vu dans les locaux, règles d’accès aux zones sensibles, et, si le volume le justifie, le plan de prévention des risques (voir plus bas).

Les obligations légales à connaître avant de signer

L’attestation de vigilance, dès 5 000 € hors taxes

Une entreprise qui confie une prestation d’au moins 5 000 € hors taxes doit vérifier que son prestataire est en règle avec ses déclarations sociales : elle se fait remettre l’attestation de vigilance de l’Urssaf à la signature, puis tous les six mois jusqu’à la fin du contrat. Sans cette vérification, elle peut être tenue solidairement des sommes dues si le prestataire a recours au travail dissimulé (Code du travail, articles L8222-1, L8222-2 et D8222-5).

Le plan de prévention, au-delà de 400 heures par an

Quand une entreprise extérieure intervient dans vos locaux, une inspection commune préalable des lieux est prévue. Un plan de prévention écrit est obligatoire dès que l’intervention atteint 400 heures sur douze mois, ou quelle que soit sa durée si elle comporte des travaux dangereux (Code du travail, articles R4512-2 et R4512-7). Un contrat de nettoyage quotidien peut vite atteindre ce seuil.

Le changement de prestataire et le personnel en place

Si votre prestataire actuel est une entreprise de propreté dont des salariés sont affectés à votre site, la convention collective des entreprises de propreté (annexe VII) organise la reprise, par l’entreprise de propreté qui lui succède, du personnel affecté au site qui remplit les conditions de l’annexe (notamment une ancienneté d’affectation de six mois). Mieux vaut l’anticiper dès la consultation : demandez à l’ancien et au nouveau prestataire comment ils l’appliquent.

Contrat de nettoyage de copropriété : les points particuliers

• Le contrat est signé par le syndic, au nom du syndicat des copropriétaires, dans le cadre du budget voté en assemblée générale.
• Le devis doit être présentable tel quel en assemblée : zones, fréquences, forfait mensuel et attestation d’assurance jointe.
• Précisez la sortie et la rentrée des conteneurs (jours de collecte), le local poubelles et les extérieurs : ce sont les sources de litige les plus courantes.
• Prévoyez une fiche de passage consultable par le conseil syndical, et un interlocuteur joignable directement.

Avant de signer : la liste de contrôle

• Le cahier des charges est annexé au contrat.
• Chaque tâche a une fréquence écrite.
• Le remplacement en cas d’absence est décrit.
• La période d’essai et le préavis sont indiqués.
• L’attestation d’assurance est jointe, et l’attestation de vigilance si le contrat atteint 5 000 € hors taxes.
• La règle de révision du prix, s’il y en a une, est écrite.

Sources : Code du travail, articles L8222-1, L8222-2, D8222-5 (obligation de vigilance) et R4512-2, R4512-7 (plan de prévention) ; convention collective nationale des entreprises de propreté, annexe VII. Ce guide est informatif et ne remplace pas un conseil juridique.

Rédigé avec l’aide d’outils de rédaction, relu et vérifié avant publication.